Les 35 pièces d'un dossier CPI
35 pièces. Une seule incohérence suffit à faire rejeter le dossier. Cochez ce que vous avez déjà — votre avancement est mémorisé sur cet appareil — puis préparez le reste avec votre chargé d'affaires.
Les 35 pièces d'un dossier CPI
35 pièces
Société
0 / 7Les pièces qui établissent l'identité juridique de la société porteuse et de ses dirigeants.
Foncier
0 / 4Les pièces qui prouvent la propriété du terrain et sa capacité à être hypothéqué.
Urbanisme
0 / 5Les autorisations et documents d'urbanisme qui rendent le programme constructible.
Technique
0 / 7La consistance du projet et les études qui décrivent ce qui sera construit.
Financier
0 / 8Les comptes de la société et les annexes chiffrées qui structurent la ligne de crédit.
Fiscal & social
0 / 4Les attestations de régularité fiscale et sociale.
