Les 35 pièces d'un dossier CPI
35 pièces. Une seule incohérence suffit à faire rejeter le dossier. Cochez ce que vous avez déjà (votre avancement est mémorisé sur cet appareil), puis préparez le reste avec votre chargé d'affaires.
Les 35 pièces d'un dossier CPI
35 pièces
Société
0 / 7Les pièces qui établissent l'identité juridique de la société porteuse et de ses dirigeants.
Foncier
0 / 4Les pièces qui prouvent la propriété du terrain et sa capacité à être hypothéqué.
Urbanisme
0 / 5Les autorisations et documents d'urbanisme qui rendent le programme constructible.
Technique
0 / 7La consistance du projet et les études qui décrivent ce qui sera construit.
Financier
0 / 8Les comptes de la société et les annexes chiffrées qui structurent la ligne de crédit.
Fiscal & social
0 / 4Les attestations de régularité fiscale et sociale.
