Les pièces fiscal & social du dossier CPI
L'essentiel
- Les attestations de régularité fiscale et sociale.
- 4 pièces à réunir dans cette famille.
- 01
Attestation de taxe professionnelle
- 02
Quitus fiscal
- 03
Attestation CNSS
- 04
TVA promotion immobilière
Les autres familles du dossier
Chaque pièce compte — préparez la suite avec votre chargé d'affaires.