Les pièces société du dossier CPI
L'essentiel
- Les pièces qui établissent l'identité juridique de la société porteuse et de ses dirigeants.
- 7 pièces à réunir dans cette famille.
- 01
Présentation du groupe
- 02
Statuts
- 03
Statuts mis à jour
- 04
Modèle J récent
- 05
CIN des gérants et promoteurs
- 06
Cession de parts
- 07
Attestation de domiciliation
Les autres familles du dossier
Chaque pièce compte — préparez la suite avec votre chargé d'affaires.