Les pièces urbanisme du dossier CPI
L'essentiel
- Les autorisations et documents d'urbanisme qui rendent le programme constructible.
- 5 pièces à réunir dans cette famille.
- 01
Note de renseignement de l'agence urbaine
- 02
Autorisation de construire
- 03
Jeu de plans autorisés
- 04
Plan d'aménagement
- 05
COS / CUS
Les autres familles du dossier
Chaque pièce compte — préparez la suite avec votre chargé d'affaires.