Les pièces foncier du dossier CPI
L'essentiel
- Les pièces qui prouvent la propriété du terrain et sa capacité à être hypothéqué.
- 4 pièces à réunir dans cette famille.
- 01
Certificat de propriété du terrain
- 02
Contrat d'acquisition ou compromis de vente
- 03
Plan cadastral
- 04
Mainlevée éventuelle
Les autres familles du dossier
Chaque pièce compte — préparez la suite avec votre chargé d'affaires.