Votre foncier est-il finançable ?
Une banque ne peut pas financer un terrain qu'elle ne peut pas hypothéquer.
Trois inscriptions bloquent un financement
Hypothèque conventionnelle existante, hypothèque forcée de la Perception, interdiction d'aliéner et d'hypothéquer (منع التفويت ومنع الرهن). Chacune doit être levée avant tout dépôt.
L'essentiel en bref
- C'est la section des charges du certificat de propriété qui décide, pas l'en-tête.
- Une interdiction d'aliéner et d'hypothéquer bloque le CPI tant qu'elle n'est pas levée.
- La mainlevée est une procédure : qui, où, combien de temps, combien — à anticiper.
Les inscriptions bloquantes
Hypothèque conventionnelle, hypothèque forcée de la Perception, interdiction d'aliéner et d'hypothéquer (منع التفويت ومنع الرهن).